Les vélos à assistance électrique ont la cote et offrent divers avantages. Ils permettent de se déplacer en ville comme à la campagne sans peiner et de prendre soin de l’environnement ! Vous aussi, vous souhaitez vous équiper d’un VAE en cette rentrée pour aller au travail, faire les courses ou vous balader le week-end en famille ? Sachez qu’en fonction de votre situation, vous pouvez peut-être prétendre à une aide de l’État. Quelles sont ces aides ? On fait le point.
Renforcement du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique a été renforcé par un décret du 12 août 2022 : il passe de 200 € à 300 € pour les personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 euros. Il n’est également plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale pour prétendre à cette aide de l’État.
Le montant de l’aide est un peu plus important pour les personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 300 euros, il s’élève alors à 400 €. C’est aussi le montant de l’aide octroyée aux personnes en situation de handicap, désormais éligibles aux bonus sans conditions de ressources.
Les autres avantages pour les bas revenus et les personnes en situation de handicap
Un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € peut bénéficier d’une aide de 1000 € maximum pour l’achat d’un vélo électrique pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap. Le montant s’élève à 2000 € maximum pour un individu avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € ou en situation de handicap.
La prime à la conversion
Quel que soit leur niveau de revenu, les personnes qui mettent une voiture ancienne à la casse et qu’elles possèdent depuis plus d’un an peuvent bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du VAE dans la limite de 1 500 €. Les véhicules doivent dater d’avant 2011 pour les moteurs diesel et d’avant 2006 pour les moteurs essence.
Le montant s’élève à 3000 €, toujours dans la limite de 40% du prix d’achat du vélo électrique, pour les personnes au revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 € ou en situation de handicap.
Quelles sont les caractéristiques du vélo acquis ?
Pour pouvoir bénéficier des aides de l’État pour l’achat d’un VAE, ce dernier doit répondre aux critères suivants :
- Avoir été acheté neuf
- Ne pas fonctionner avec une batterie en plomb
- Etre « équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler », comme le prévoit l’article R.311-1 du code de la route
- Ne pas être vendu ou cédé par le bénéficiaire de l’aide dans l’année qui suit son achat
Les aides peuvent-elles se cumuler ?
Oui, le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent être cumulés à une aide locale, de la région, du département ou d’une commune. C’est le cas de nombreuses grandes villes comme Paris, Montpellier, Lyon ou Bordeaux.
Jusqu’à quand les aides de l’État sont valables ?
Les aides de l’État sont pour le moment valables jusqu’à la date du 31 décembre 2022.
Où faire la demande d’aides pour l’achat d’un VAE ?
Pour bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, rendez vous sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr