Après mûre réflexion, vous vous êtes décidé et vous avez fait l’acquisition d’un vélo électrique.
Vous avez fait un grand pas éco-responsable et nous vous en félicitons ! Cependant avez-vous réfléchi au fait d’assurer votre vélo électrique ?
Velobatterie se propose d’éclairer votre lanterne sur certains points comme : Doit-on considérer les VAE comme des vélos classiques ou des cyclomoteurs ? Et concernant l’assurance vélo électrique ? Est-elle obligatoire ?
Ce que dit le code de la route !
Le code de la route n’apporte pas d’éléments nouveaux concernant le vélo électrique. Il faut s’attarder sur le décret n° 2009-497 du 30 avril 2009. Il distingue 2 catégories de vélos électriques selon la puissance du moteur et l’assistance du vélo électrique.
- Un vélo bridé à 25 km/h est considéré comme un vélo classique. Le système électrique est vu comme une assistance au pédalage, il rentre ainsi dans cette catégorie. Il doit respecter les mêmes règles de conduite attendues pour les usagers de vélos musculaires.
- Un vélo électrique ayant un moteur et une assistance permettant de dépasser les 25 km/h. Il sera considéré comme un cyclomoteur. Ce type de vélo appelé « Speed Bike » répond à d’autres règlementations. Il devra être immatriculé et assuré par un contrat.
Du point de vue de la commission Européenne
Si l’assurance vélo électrique n’est pas obligatoire pour les utilisateurs, nous le devons à deux organismes qui ont négocié un accord provisoire le 22 juin 2021.
La ECF* et la CONEBI* ont exprimés leur point de vue sur le concept des VAE. Cela a permis d’annuler le texte initial qui incluait une assurance vélo électrique !
Kevin Mayne, directeur général de Cycling Industries Europe, a soutenu le résultat de la campagne :
"La bataille pour exclure les vélos électriques de l'assurance automobile a duré plus de cinq ans et a nécessité une campagne active de la part de nos associations partenaires et de leurs membres dans toutes les capitales européennes. Cela montre l'importance de disposer de ressources cohérentes pour les défenseurs professionnels du vélo à tous les niveaux, sans quoi ce règlement aurait pu se faufiler dans la loi presque sans être remarqué. » (Source)
Pourquoi assurer son vélo électrique ?
L’assurance vélo électrique n’est pas obligatoire pour la libre circulation. Sachez qu’il existe des garanties pour d’autres types de motifs :
En cas d’accident avec un véhicule à moteur, c’est à l’assurance de ce véhicule de prendre en charge l’indemnisation de vos dommages corporels. Il faut noter que si vous êtes en partie responsable, seule une partie des dégâts matériels vous seront indemnisés. Ce n’est évidemment pas une raison d’avoir un accident !
Les VAE peuvent être très onéreux et les vols sont mains courantes. Votre assurance habitation couvre le vol de votre vélo électrique seulement s’il est entreposé chez vous. A l’extérieur, nous vous préconisons de souscrire une option supplémentaire auprès de votre assureur.
Les assurances ne sont ainsi pas « obligatoires » pour circuler sauf cas cité. Il est toujours préférable d’en envisager une pour protéger votre vélo électrique mais aussi vous-même !
* European cyclist’s Federation
* Confédération de l’Industrie Européenne du Vélo