Ces dernières années, le vélo a le vent en poupe. Et pas uniquement à la campagne ! Il est aussi utilisé par bon nombre de citadins qui le trouve bien plus pratique à utiliser en ville que la voiture. Sans compter que les vélos électriques permettent aujourd’hui de se déplacer sans peiner. Et puis, la pratique du vélo est bonne pour la santé et l’environnement. Attention en revanche, les vols de vélo restent très nombreux en France. Et c’est pour lutter contre ce fléau que le gouvernement a décidé de rendre l’immatriculation du vélo obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Immatriculation du vélo : une obligation ?
La loi est très claire, depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos vendus en magasin, vélo de ville, vélo électrique, VTT et VTC doivent être immatriculés, c’est-à-dire marqués par un numéro et enregistrés dans un fichier. L’immatriculation du vélo concerne les vendeurs de vélos neufs, mais aussi d’occasion depuis le 1er août 2021. Seuls les vélos pour enfants échappent à la règle.
Le procédé est simple, l’identifiant du vélo est placé sur le cadre de vélo, et toujours de façon à être lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable. Il est aussi important que l’immatriculation du vélo puisse être facilement repérable. Autre information à connaître, le vélo immatriculé est ensuite enregistré dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), avec le nom de son propriétaire et quelques informations essentielles.
Si cette loi a vu le jour, c’est parce que les vols de vélos continuent à être très fréquents en France. Les chiffres donnent même le tournis, avec 400 000 vélos volés chaque année. Seulement 40% d’entre eux sont retrouvés par les forces de l’ordre et 2% restitués à leur propriétaire.
Soulignons que si l’immatriculation du vélo est désormais obligatoire pour les vendeurs de vélo neufs ou d’occasion, la démarche reste pour le moment facultative pour tous les particuliers qui en possèdent déjà un.
Immatriculation du vélo : le cas particulier des vélos électriques
Les vélos électriques équipés d’un moteur de moins de 250 W ou ayant un vitesse inférieure à 25 km/h doivent être immatriculés comme les vélos traditionnels, qu’ils soient vendus neufs ou d’occasion.
En revanche, les personnes qui achètent un vélo électrique équipé d’un moteur de plus de 250 W ou qui a une vitesse supérieure à 25km/h sont soumises à une législation différente. En effet, leur vélo électrique rentrant dans la catégorie des cyclomoteurs, les propriétaires doivent faire une demande de certificat d’immatriculation. La démarche est exactement la même que pour l’immatriculation d’une moto par exemple. Une plaque de 210 x 130 mm doit alors être fixée à l’arrière du vélo, et la souscription à une assurance est également obligatoire.
Quelles démarches pour l’immatriculation du vélo ?
Les professionnels qui vendent des vélos neufs ou d’occasion ont donc pour obligation d’immatriculer leurs deux-roues. Comme les particuliers, pour qui la démarche reste facultative, l’immatriculation du vélo doit être réalisée par un opérateur agréé comme Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray Security ou MFC via Décathlon.
L’opération consiste simplement à inscrire un numéro unique sur le cadre du vélo. Il n’y a ni besoin d’apposer une plaque, ni de posséder une carte grise. L’avantage avec l’immatriculation du vélo, c’est que les forces de l’ordre, les fourrières, les prestataires agréés et même les particuliers ont accès à la base de données du FNUCI. Ils peuvent donc facilement vérifier si une bicyclette a été volée ou non.