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Vous n’êtes peut-être pas sans le savoir, mais depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos ainsi que des vélos électriques neufs est désormais obligatoire ! Mais qu’est-ce que cela change réellement ?
Le marché du vélo électrique est en pleine explosion depuis plusieurs mois à présent, mais cependant un fléau freine certains usagers à sauter le pas : le vol. En 2018, ce ne sont pas moins de 300 000 vols déclarés de vélos et seulement 2 à 3% sont restitués faute d’identification. Pour lutter contre ce phénomène, une mesure spécifique de la Loi d’orientation des mobilités est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : le marquage des vélos neufs. Cette mesure devra également s’appliquer sur les vélos d’occasions vendus par des professionnels à compter de juillet 2021.
En quoi consiste le marquage des vélos électriques ?
Le principe est simple : le marquage est l’application sur le cadre de votre vélo électrique (ou non) d’un identifiant unique qui vous est fourni par un opérateur agréé à partir du gestionnaire de fichiers national. Il existe plusieurs techniques de marquage. La seule condition est que celui-ci soit inaltérable et facilement lisible quand le vélo est stationné. Ces identifiants uniques sont enregistrés dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) mis en place dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités. Ces fichiers sont consultables par les forces de police et de gendarmerie, les agents de douanes et des fourrières ainsi que par les opérateurs autorisés à délivrer des identifiants. Il vous sera également possible en tant que particulier d’accéder au statut d’un vélo afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un vélo volé dans le cadre d’un achat d’un vélo électrique d’occasion.
Ces identifiants sont reliés à vos coordonnées, mais cela n’est pas l’équivalent d’une immatriculation et il n’est donc en aucun cas nécessaire de détenir un certificat ou une carte grise.
Comment et où faire marquer son vélo électrique ?
Lors de l’achat de votre nouveau vélo électrique neuf, le vélociste devra recueillir vos coordonnées (Nom, prénom, adresse mail et téléphone) qui seront associées à un bref descriptif du vélo et qui seront ensuite transmis à l’opérateur de marquage sélectionné. Votre numéro d’identification unique figurera également sur votre facture.
Si vous souhaitez faire marquer votre vélo d’occasion, il faudra vous rapprocher d’un opérateur de marquage ou d’un vélociste agréé. (ces informations sont disponibles sur les sites des opérateurs comme ici pour Bicycode)
Quelles sont les différentes techniques de marquage ?
Le marquage permet d’appliquer un identifiant sur le cadre de votre vélo. Sachez qu’il existe plusieurs opérateurs agréés qui ont déjà développé des techniques de marquage permanentes et facilement visible sur un vélo stationné.
- BICYCODE : créé en 2004 par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, Bicycode permet la réalisation du marquage en micro percussion. Votre numéro unique d’identification pourra être apposé par étiquette autocollante, étiquette permanente ou gravage.
- AUVRAY SECURITY propose un service de marquage antivol à traçabilité garantie. Cette protection consiste à graver sur 2 ou 3 points (cadre, batterie, moteur) un numéro d’identification unique.
- RECOBIKE permet d’apposer le marquage de votre vélo en quelques minutes seulement grâce à un procédé d’injection de résine haute performance. Cette technique permet de souder chimiquement le marquage antivol sur le cadre de votre vélo.
Attention ! Il est fortement déconseillé d’avoir recours à certaines méthodes de gravage si vous disposez d’un vélo avec cadre en carbone ou en titane. Certains types de marquage peuvent invalider la garantie chez certains constructeurs. Veuillez vous renseigner auprès de votre vélociste.
À quoi sert le marquage des vélos électriques ?
L’objectif de ce marquage est double. Cet identifiant unique a dans un premier temps un effet dissuasif à l’égard des potentiels voleurs, mais il permet surtout aux forces de l’ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national, de contacter directement le propriétaire lorsqu’un vélo volé est retrouvé. Car le vol est « l’un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo » . Il est estimé que 300 000 foyers sont victimes de vol de vélo chaque année et les vélos électriques, plus coûteux, sont d’autant plus concernés. (découvrez nos astuces pour protéger votre vélo contre le vol.)
Le marquage est donc un puissant allié contre le vol, car il rend la revente plus difficile. Ce marquage est donc obligatoire à partir du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et à partir de juillet 2021 pour les vélos d’occasions vendus par des professionnels. Cette identification n’est pas obligatoire pour les vélos pour enfants d’une taille égale ou inférieur à 16’’ ni pour les engins de déplacement personnel comme les trottinettes, gyropodes et hoverboards. Les ventes entre particuliers ne sont pas soumises à cette obligation, mais il vous est possible de marquer votre vélo si vous le souhaitez.
Comment faire en cas de changement de propriétaire ou de vol ?
Si vous souhaitez revendre votre vélo électrique, vous devrez au préalable faire la déclaration auprès de l’opérateur qui vous a fourni l’identifiant et communiquer à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse enregistrer les données le concernant.
Si votre vélo est volé, restitué après un vol, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, vous devrez donc en informer l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines.